Les assurances
ASSURANCE CHOMAGE
L’assurance chômage permet de s’assurer en cas de perte d’emploi. Il s’agit d’une assurance facultative. Les conditions d’accès peuvent varier mais généralement ce sont les suivantes :
- Etre salarié depuis 6 mois ou 1 an
- Etre employé en CDI
- Ne pas être en préavis de licenciement.
Il existe un délai de carence de 6 à 12 mois généralement à partir de la signature du contrat.
Il existe également un délai de franchise qui représente généralement entre 6 et 12 mois suivants la perte d’emploi.
En général l’assurance chômage couvre 20 à 72 mois de perte d’emploi en fonction du contrat signé. Les sommes versées par l’assurance chômage en cas de perte d’emploi peuvent être à rembourser à l’issue du prêt. Ceci est mentionné dans les clauses du contrat d’assurance.
Le coût de l’assurance peut également être majoré pendant la durée du contrat
ASSURANCE DECES - INCAPACITE
L’assurance décès invalidité permet au banquier d’être acquitté de la dette de l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier.
Elle est aujourd’hui exigée par les banques françaises bien que légalement non obligatoire.
Elle comprend les garanties suivantes :
- Décès
- Invalidité absolue et définitive
- Incapacité temporaire de travail
ASSURANCE GROUPE OU INDIVIDUELLE :
L’assurance groupe est signée entre l’assureur et la banque. L’emprunteur qui y souscrit est alors adhérent dans les conditions du contrat-groupe.
La banque a une obligation de conseil face à ce type d’assurance. Il doit remettre au client les conditions du contrat et attirer son attention sur les clauses particulières, en particulier des clauses d’exclusion.
Il est de plus en plus souvent possible dans les banques de prendre une délégation d’assurance afin de souscrire à une assurance individuelle.
L’assurance individuelle peut-être plus avantageuse.
MODALITES DE L'ASSURANCE DECES-INCAPACITE :
- Le délai de carence fait perdre le droit à la garantie pendant sa durée.
- Le délai de franchise est un délai d’attente avant de recevoir son indemnité.
- Le questionnaire de santé sera remis au médecin expert de la compagnie d’assurance. Il est couvert par le secret médical.
Il est généralement remis à l’assurance par l’intermédiaire de l’établissement prêteur mais vous pouvez demander à l’envoyer vous-même par la poste si vous souhaitez être certain de la confidentialité du formulaire.
Vous devez être vigilant sur l’exactitude de vos déclarations. Toute fausse déclaration peut annuler le contrat d’assurance le jour où vous en auriez besoin. - La garantie incapacité de travail couvre l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle temporaire ou définitive suite à une maladie ou à un accident.
En général, il y a une franchise sur les 3 premiers mois d’incapacité de travail. - Vous pouvez prendre une assurance à 100% sur chacune des 2 têtes contractant l’emprunt lorsque vous empruntez à 2. Cependant si le coût vous paraît trop élevé, il est plus réaliste de répartir la garantie en fonction des ressources de chacun 50/50, 70/30, …