Les garanties

L'achat d'un bien immobilier à l'aide d'un prêt bancaire est presque toujours assorti de garanties au bénéfice du prêteur. Ces garanties sont essentiellement de trois types : l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers et le cautionnement. 

L'hypothèque

L'hypothèque accorde contractuellement la garantie de la dette sur un immeuble. Elle prend la forme d'un acte notarié dont les frais sont à la charge de l'emprunteur. L'hypothèque est inscrite soit dans l'acte de vente du bien immobilier, soit dans un acte notarié séparé.  

Les frais de cet acte d'hypothèque sont à la charge de l'emprunteur. Ils comprennent des impôts et taxes et la rémunération du notaire. 

Vous pouvez également les estimer très précisément sur le site internet de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (anil).  

Le privilège de prêteur de deniers

Cette garantie accorde contractuellement un privilège spécial immobilier au prêteur de deniers sur un immeuble.

Il prend la forme d'un acte notarié dont les frais sont à la charge de l'emprunteur. Le privilège doit être publié au bureau des hypothèques. Son coût est inférieur à celui de l'hypothèque car il est exonéré de la taxe de 0,615% supportée par la garantie hypothécaire. Le privilège ne peut garantir un bien immobilier non construit.

Le cautionnement

La société de cautionnement s'engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l'emprunteur doit verser à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée :

• d'une contribution à un fonds mutuel de garantie qui pourra parfois lui être en partie reversée à la fin de son crédit s'il n'y a eu aucun problème,
• d'une commission qui est définitivement acquise par l'organisme de caution.